{"id":10849,"date":"2023-01-19T18:12:47","date_gmt":"2023-01-19T18:12:47","guid":{"rendered":"http:\/\/ctengineeringgroup.com\/legal-warning\/"},"modified":"2023-07-21T09:41:04","modified_gmt":"2023-07-21T09:41:04","slug":"legal-warning","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ctengineeringgroup.com\/fr\/legal-warning\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

The CT Engineering group, en tant que responsable de ce site internet (ci-apr\u00e8s, le RESPONSABLE), met le pr\u00e9sent document \u00e0 la disposition des utilisateurs conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative au commerce \u00e9lectronique et aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information (la LSSICE), BOE No. 166, en vue d\u2019informer les utilisateurs du site internet des conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne naviguant sur ce site internet assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter et \u00e0 observer strictement les dispositions de la pr\u00e9sente clause de non-responsabilit\u00e9, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale s\u2019av\u00e9rant applicable.<\/p>\n\n\n\n

The CT Engineering Group se r\u00e9serve le droit de modifier les informations de tout type pouvant appara\u00eetre sur le site internet, sans avoir l\u2019obligation de les signaler, ni d\u2019en d\u2019informer les utilisateurs, la publication de ces modifications sur le site internet de The CT Engineering group \u00e9tant suffisante \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

1.<\/strong> RENSEIGNEMENT D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nom de domaine: ctingenieros.es<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9nomination commerciale: CT Ingenieros AAI, S.L<\/p>\n\n\n\n

Raison sociale: The CT Engineering Group

TAX ID: B48689194<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social: Avenida Leonardo Da Vinci 22, 28906, Getafe, Madrid. <\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone: 0034 916 83 20 30

Courriel: info@ctengineeringgroup.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site internet, y compris sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et tout autre \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les dessins, les logos, les textes et\/ou autres \u00e9l\u00e9ments graphiques, appartiennent au RESPONSABLE. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils feront l\u2019objet d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de leurs auteurs pour l\u2019utilisation de ceux-ci. Tout le contenu du site internet est l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des registres publics comp\u00e9tents. Quelle que soit la finalit\u00e9 pr\u00e9vue des contenus, dans tous les cas, la reproduction, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation de ceux-ci, en tout ou en partie, n\u00e9cessite l\u2019autorisation pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable constitue une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

Les dessins, les logos, le texte et\/ou les \u00e9l\u00e9ments graphiques affich\u00e9s sur le site internet appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige \u00e9ventuel pouvant s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer..<\/p>\n\n\n\n

Le RESPONSABLE autorise de mani\u00e8re expresse les tiers \u00e0 \u00e9tablir des liens de redirection directe vers les contenus sp\u00e9cifiques du site internet et en tout \u00e9tat de cause, vers le site internet principal de ctengineeringgroup.com <\/p>\n\n\n\n

Le RESPONSABLE reconnait les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle mentionn\u00e9s ci-dessous au profit de leurs titulaires, par la simple mention ou affichage de ceux-ci sur le site internet n\u2019impliquant pas l\u2019existence de tous droits ou d\u2019une responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux-ci, ou d\u2019une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du RESPONSABLE.<\/p>\n\n\n\n

Les observations concernant les violations \u00e9ventuelles de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que les contenus du site internet, peuvent \u00eatre transmises par courriel.<\/p>\n\n\n\n

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des informations publi\u00e9es sur son site internet, sauf en cas de connaissance r\u00e9elle que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou publi\u00e9es par un tiers externe. S\u2019il en a eu connaissance, il doit agir sans d\u00e9lai pour effacer ces informations ou pour bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celles-ci. <\/p>\n\n\n\n

Utilisation des Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site internet peut utiliser des cookies techniques (des petits fichiers de texte que le serveur d\u00e9pose sur le dispositif de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page concern\u00e9e) afin de r\u00e9aliser certaines fonctions jug\u00e9es essentielles pour le bon fonctionnement et assurer la visualisation du site. Dans tous les cas, les cookies utilis\u00e9s sont temporaires, dans le seul but de rendre la navigation sur le site plus efficace et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-m\u00eames des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront pas utilis\u00e9s pour de la collecte de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible pour le serveur sur lequel se trouve le site internet de reconna\u00eetre le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant par exemple aux utilisateurs d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s d\u2019acc\u00e9der aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s’inscrire \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience ou les param\u00e8tres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entr\u00e9es, etc. Dans ces cas, les cookies utilis\u00e9s sont techniquement non essentiels mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site internet n\u2019installera pas de cookies non essentiels sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Le navigateur peut \u00eatre configur\u00e9 par l’utilisateur pour l’alerter de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d’information, veuillez consulter les instructions de votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n

Politique relative aux liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A partir du site internet, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu affich\u00e9 sur des sites internet de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus affich\u00e9s par les tiers sur leurs sites internet respectifs, il ne saurait assumer quelque responsabilit\u00e9 que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces contenus. Dans tous les cas, il s\u2019engage \u00e0 supprimer imm\u00e9diatement tout contenu transgressant la r\u00e9glementation nationale ou internationale, les bonnes m\u0153urs ou l\u2019ordre public, en \u00e9liminant imm\u00e9diatement la redirection vers le site internet en question et en communiquant le contenu vis\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n

Le RESPONSABLE du site ne sera pas responsable de l\u2019information et des contenus stock\u00e9s pendant des forums, chats, blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen qui permettrait \u00e0 des tiers de publier des contenus de fa\u00e7on ind\u00e9pendante sur le site internet du RESPONSABLE. Toutefois, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de l\u2019ordre pour collaborer activement au retrait et le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers, les bonnes m\u0153urs et l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur estime qu\u2019il existe sur le site internet un contenu susceptible d\u2019entrer dans cette classification, il est pri\u00e9 de l\u2019indiquer imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019administrateur du site internet.<\/p>\n\n\n\n

Ce site internet a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 et revu afin qu\u2019il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 d\u2019un risque d\u2019erreur de programmation, ni les cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances semblables qui pourraient emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s au site internet.<\/p>\n\n\n\n

Adresses IP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les serveurs du site internet pourront d\u00e9tecter de fa\u00e7on automatique l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un nombre assign\u00e9 de fa\u00e7on automatique \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur, permettant le traitement des donn\u00e9es pour obtenir des mesures utilis\u00e9es uniquement \u00e0 des fins statistiques pour conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites r\u00e9alis\u00e9es aux serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n\n\n\n

4. L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les litiges \/ diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 ce site internet ou aux activit\u00e9s qui y sont exerc\u00e9es seront soumis \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment. Les tribunaux du domicile de l\u2019UTILISATEUR ou le lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les conflits r\u00e9sultant ou en lien avec l\u2019utilisation de ce site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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